Le Conseil constitutionnel s’ouvre aux autrices Marie Bardiaux-Vaïente et Gally à l’occasion de la sortie, aux éditions Glénat, d’un roman graphique sobrement intitulé Dans les couloirs du Conseil constitutionnel. Ce dernier vise à exposer au grand public les tenants de la Constitution, le rôle des « Sages de la République » et les principes fondamentaux du droit français.
La parution de ce roman graphique s’inscrit dans la politique d’ouverture menée par le Conseil envers les jeunes, et encouragée par son président Laurent Fabius, nommé en 2016 par François Hollande. Son objectif consiste à promouvoir la culture constitutionnelle et la compréhension des règles de l’État de droit.
Marie Bardiaux-Vaïente et Gally guident le lecteur à travers les méandres du Conseil constitutionnel. Elles en présentent l’histoire, les missions et les événements-clés, de manière pédagogique et ludique. Ce « chien de garde » de l’exécutif est un garant des droits et libertés citoyennes. Il occupe une position centrale dans la vie publique et législative française, tout en haut de la pyramide des lois.
Histoire et principes
Le Conseil constitutionnel a vu le jour suite à la Constitution de la Ve République, adoptée en 1958. Initialement, son rôle tenait principalement à la supervision des élections et des référendums, en sus du contrôle de la conformité des lois organiques et des règlements des assemblées parlementaires avec la Constitution. Mais au fil du temps, son champ d’action s’est considérablement élargi, notamment avec l’introduction de la QPC (question prioritaire de constitutionnalité).
Née de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, la QPC est un mécanisme permettant à tout justiciable, dans le cadre d’un procès, de contester la constitutionnalité d’une loi appliquée au litige. Si le Conseil des Sages juge la loi non conforme à la Constitution, celle-ci se voit abrogée. Ce mécanisme, précieux, renforce la protection des droits et libertés des citoyens. Il se justifie par la primauté accordée à certains textes.
Dans la théorie de la pyramide des normes développée par Hans Kelsen, les normes juridiques apparaissent en effet hiérarchisées, et la Constitution se trouve au sommet. Toutes les normes juridiques doivent alors s’avérer conformes à celles de niveau supérieur. Sur ce modèle, le Conseil constitutionnel assure le respect de cette pyramide législative en France, en vérifiant que les lois, inférieures, n’arborent aucune contradiction vis-à-vis de la Constitution.
Dans le cadre de ses missions électorales, le Conseil constitutionnel examine les réclamations et peut annuler des scrutins ou rejeter des candidatures s’il identifie des irrégularités susceptibles d’affecter les résultats. Il contrôle les parrainages, la régularité de la campagne, le déroulement du vote le jour de l’élection, ainsi que le comptage des voix.
Exemples
Non seulement Marie Bardiaux-Vaïente et Gally reviennent abondamment (et non sans humour) sur l’ensemble de ces faits, mais elles apportent en outre quelques éléments additionnels concrets. La censure de la loi Marcellin (1971), la déclaration de conformité de la loi Veil autorisant l’IVG ou encore le recours au Conseil des Sages pendant la crise des Gilets jaunes (loi anti-casseurs invalidée) figurent parmi les exemples rapportés dans l’ouvrage.
Dans les couloirs du Conseil constitutionnel doit être appréhendé sous l’angle du didactisme. Son intérêt se manifeste indéniablement – voire exclusivement – vis-à-vis des lecteurs désireux d’en savoir plus, de manière légère et documentée, sur le travail des Sages. Clair, précis et généreux en anecdotes, ce roman graphique témoigne de l’importance de cette Institution, souvent méconnue, dans l’architecture législative et politique française.
J.F.
Dans les couloirs du Conseil constitutionnel, Marie Bardiaux-Vaïente et Gally
Glénat, février 2024, 112 pages
RadiKult' 
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